« Andry Rajoelina n’est pas un bi-national, il est exclusivement français », selon un avocat

La polémique sur la nationalité française d’Andry Rajoelina continue de faire couler beaucoup d’encre. Comme nous l’avions déjà prédit, ce sujet restera au centre de l’actualité au moins jusqu’aux prochaines élections présidentielles, et peut-être même au-delà. Ci-dessous un texte écrit par un avocat qui a préféré garder l’anonymat. Il circule massivement sur les réseaux sociaux et apporte encore plus d’éclaircissements sur la loi.  

Andry Rajoelina n’est pas un bi-national, il est exclusivement, par choix, ressortissant français !

Le principe est posé par l’article 42 de l’Ordonnance 60–064 du 22/07/1960 portant Code de la nationalité malagasy : « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ».

Les termes de cette disposition légale sont clairs et précis ; tout citoyen malagasy MAJEUR (au moment de sa demande) qui acquiert VOLONTAIREMENT une nationalité étrangère PERD sa nationalité d’origine. La perte de la nationalité malagasy est la conséquence directe de l’acquisition volontaire de la nationalité étrangère, les deux situations étant concomitantes et solidaires ; la survenance de la seconde provoque obligatoirement la disparition de la première ! Le citoyen malagasy majeur qui veut garder sa nationalité ne doit pas solliciter et acquérir volontairement une autre nationalité.

Il est établi, selon un décret de naturalisation signé par le Premier Ministre français de l’époque, Manuel VALLS, et le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ainsi que de l’extrait du journal officiel français correspondant que Andry Rajoelina a acquis volontairement la nationalité française le 19 novembre 2014. Il est ainsi certain, s’agissant d’une naturalisation, qu’il s’agit d’une acquisition volontaire, la demande de naturalisation en France devant être faite par l’intéressé. Ce dernier en outre était bien majeur au moment de la demande (entre 2011 et 2013), étant noté qu’il était donc à l’époque Chef de l’Etat malagasy en tant que Président de la transition.

Des défenseurs de Andry Rajoelina soutiennent que la perte de la nationalité malagasy est subordonnée à l’autorisation du Gouvernement malagasy au regard de l’article 45 du Code de la nationalité. Un tel argument est une hérésie juridique, il s’agit de deux cas différents. L’article 42 est un (premier) cas qui entraîne automatiquement la perte de la nationalité malagasy d’un majeur (et qu’il n’est point question ni besoin d’une quelconque autorisation ici) tandis que l’article 45 vise un autre cas de celui, majeur ou mineur, qui par exemple n’a pas accédé volontairement à la nationalité étrangère (le cas d’un mineur issu d’un couple mixte malagasy avec un conjoint d’une autre nationalité qui veut garder une seule nationalité ou encore un ou une malagasy qui a accédé à une citoyenneté étrangère (allemande) qui ne reconnaît pas la double nationalité) & qui de ce fait doit alors solliciter l’autorisation du gouvernement à perdre sa nationalité d’origine.

Il faut aussi éviter une autre confusion à la lecture de l’article 43 qui ne concerne que les militaires, le majeur incorporé dans l’armée active ou inscrit sur les tableaux de recensement en cas de dispense du service actif.

L’article 46 du Code de la nationalité malagasy relatif à l’allégeance rappelle la différence de ces cas ;

« Article 46 : le Malgache qui perd la nationalité malgache est libéré de son allégeance à l’égard de Madagascar :

1° Dans le cas prévu aux articles 42 et 43 à la date de l’acquisition de la nationalité étrangère ;

2° Dans le cas prévu à l’article 45 à la date du décret l’autorisant à perdre la qualité de Malgache. »

L’article 46 rappelle expressément la perte obligatoire de la nationalité malagasy pour le majeur de l’article 42 qui a acquis volontairement une nationalité étrangère.

Concernant l’argument sur la soi-disant désuétude de l’article 42, il faut rappeler que c’est en première année de droit (en réponse au député auteur d’une telle idiotie) que l’on apprend qu’une fois votés, promulgués, publiés, les textes s’appliquent sans limites dans le temps jusqu’à ce qu’ils soient abrogés ou sauf s’il s’agit de lois édictées expressément pour une durée déterminée comme en matière fiscale (ex les lois de finance qui sont annuelles).

Conclusion

Sur le plan technique et institutionnel, Andry Rajoelina, s’il ne démissionne pas, s’expose à une destitution du fait de son extranéité au regard de la nationalité malagasy. Pour mémoire, celle-ci est obligatoire pour celui qui a la charge de la magistrature suprême. Le contentieux de la nationalité relevant de la juridiction judiciaire, la HCC saisie de la destitution renverra cette question préjudicielle au juge judiciaire avant de se prononcer sur le fond (la destitution).

La HCC de 2018 est responsable, mais le « coupable » est véritablement le candidat qui a volontairement menti sur sa nationalité. Il a fait acte de tromperie devant le tribunal judiciaire en se faisant délivrer un certificat de nationalité malagasy, nationalité dont il savait qu’il l’avait perdue en conséquence de l’obtention volontaire de la nationalité française en novembre 2014. Puis, il a fait acte de récidive dans la tromperie en présentant un dossier entaché de faux devant la HCC.

Ce n’est pas tant le fait pour Andry Rajoelina d’être français qui est le plus scandaleux (quoique) c’est plutôt le fait établi de son extranéité vis-à-vis de la nationalité malagasy depuis le 19 novembre 2014 & qu’il n’a plus qu’une seule nationalité, celle étrangère !

L’Armée Malagasy ne peut qu’être choquée de constater avoir comme Chef Suprême un ressortissant de l’ancienne puissance coloniale. Les Chefs d’Église Ray aman-dReny am-panahy doivent être également dans le même ébahissement ainsi que les Chefs traditionnels, Ampanjaka, …

Il faudrait que l’opposition s’unisse pour dénoncer une telle tromperie dont la population est victime.

En précisant qu’on ne se mêle pas des affaires internes de la France, mais que l’on peut légitimement se poser la question du pourquoi cette naturalisation ? Il ne serait pas superflu d’interpeller les dirigeants français actuels sur la décision de leurs prédécesseurs d’octroyer la nationalité française au président de la transition, personnalité politique ayant de fortes ambitions présidentielles à Madagascar ?

Enfin, à propos de la prochaine échéance présidentielle, la HCC ne pourra ignorer que Andry Rajoelina est et est exclusivement ressortissant français. Elle devra en conséquence rejeter sa candidature sous peine de forfaiture et acte de trahison vis-à-vis du peuple Malagasy. Il serait également de bon ton de le lui rappeler.