Un collectif dénonce l’accaparement des terres par les étrangers

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Dans une lettre ouverte adressée le 17 août au président de la République malgache, le Collectif Tany s’inquiète des risques d’accaparement des terres par les investisseurs étrangers. Pour cette organisation de la société civile, dont la mission consiste, selon les termes de la missive, à « appuyer les citoyens et paysans malgaches dans leur développement et dans la défense de leurs terres et ressources naturelles », l’heure est à la sécurisation du foncier et à un encadrement plus rigoureux des transactions.

« Nous avons bien noté que, dès les premiers mois de votre mandat présidentiel, vous vous êtes investi en priorité dans la recherche d’investisseurs, notamment étrangers, afin d’exploiter les terres malgaches dans divers secteurs. Les efforts intenses de trois années et demi semblent aboutir actuellement à la manifestation d’intérêts d’une multitude de pays, notamment de la Chine, et à la mise en place de différentes lois pour réguler diverses zones d’investissement », expose le collectif.

Dans un pays où la vente des terres aux étrangers est interdite par la loi, le collectif s’interroge sur le flou juridique entourant l’acquisition des terres par des sociétés aux capitaux majoritairement étrangers. L’organisation de la société civile interpelle également le président de la République sur la répression des contrevenants à la loi sur le foncier.

Des préoccupations face auxquelles le collectif propose notamment la réduction de la durée des contrats de location de terres aux investisseurs à une durée inférieure à 25 ans. Il souhaite également que les décisions d’attribution soient prises par une commission impliquant diverses parties prenantes, notamment les populations affectées et riveraines dans le cadre d’un consentement préalable, libre et éclairé.

« Concernant la surface des terres, l’allocation de terres se fera par lots de 1 000 ha. Une évaluation économique, sociale et environnementale (emplois créés, méthodes utilisées, production effective, impacts négatifs sur l’environnement, etc…) devra être effectuée avant de passer à une extension des attributions dont les critères d’approbation seront à déterminer. Une date limite pour la réalisation du projet d’investissement doit être fixée. En cas de défaut de réalisation du projet avant la date limite prévue, les terrains reviendront à la commune concernée », propose par ailleurs l’organisation de la société civile.

Et de rappeler le péril que représente l’application du code minier en vigueur, jugé criminel envers les droits des populations riveraines. « De nombreux cas montrent qu’à Madagascar l’installation d’investisseurs dans une zone provoque des expulsions des communautés locales des terres dont elles tirent l’essentiel de leur alimentation et de leurs revenus et qu’elles devraient léguer aux générations futures. La perte de l’accès à leurs terres et de leur usage porte une atteinte grave à leurs droits humains fondamentaux mais aussi à leurs capacités de développement. Des mesures pour interdire les expulsions permettraient aux communautés locales et aux paysans malgaches de travailler en paix et de vivre dans la dignité », souligne à ce propos le Collectif Tany.

(Agence Ecofin)

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