webradio et droits d'auteur
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Bonne question de la webmiss sur l’interview de la DRS radio.
Alors y a t-il un juriste dans la salle pour répondre? ça se passe comment les droits d’auteur pour les webradio?je ne veux pas mettre la panique mais le webradio là, il diffuse déjà de la musique sans autorisation aucune. Il peut s’en prendre plein la g***** s’il ne s’active pas pour obtenir et payer les droits de diffusions. Et j’aime autant prévenir que, en France ou ailleurs, ces trucs là ça coute la peau des …
oups autant pour moi, je vous parle de « droits de diffusion » alors que vous me poser une question sur le droit d’auteur. Il faut évidemment s’acquitter des deux.
Pour la diffusion en France d’une webradio, s’adresser au Comité Supérieur de l’Audiovisuel. Tout éditeur de services, quelle que soit l’infrastructure utilisée pour distribuer ses services, doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le CSA pour chacun des services édités. Cette autorisation est incessible et est donnée pour une période de 9 ans renouvelable. La procédure à suivre est expliquée sur le site du CSA.L’autoriation de diffusion d’une webradio ne revient pas à la charge de la CSA toute les étapes pour les questions juridiques sont sur le site http://www.weradio.fr
deplus, je ne diffuse que de la musique malgache donc ce n’est pas la sacem qui s’occupe de l’autorisation mais l’OMDA(office malgache des droits d’auteurs).Je leur est déjà envoyé plusieur lettre pour qu’il m’explique le droits de radiodiffusion des oeuvres malgaches à l’étranger mais apparement ils n’ont pas encore defini de politique pour cela.Precision, la déclaration du CSA n’est indispensable mais recommender pour l’exploitation d’une webradio malgache sans revenu publicitaire.J’ai déjà contacter cette organisme avant le début de la diffusion.et si les artistes gasy réclament des droits, ça se passe comment? après tout c’est leur droit non?
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