Décolonisation : selon la HCC, Madagascar ne peut pas encore abandonner le français

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déclaré contraire à la Constitution la loi consacrée à la politique d’utilisation de la langue malgache, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet dernier.

Dans sa décision rendue publique le 21 août, la HCC reconnaît les objectifs poursuivis par le texte : renforcer la place du malgache, élément essentiel de l’identité nationale, et favoriser son utilisation dans l’administration, l’enseignement et les communications officielles. La loi cherchait également à permettre aux citoyens de mieux accéder aux informations et aux opportunités qui les concernent.

Mais plusieurs dispositions se heurtent, selon la Cour, à l’article 4 de la Constitution, qui fait du malgache et du français les deux langues officielles de Madagascar.

Pour la HCC, cette disposition constitutionnelle ne crée aucune hiérarchie entre les deux langues. Elle garantit au contraire leur égalité et laisse la possibilité de choisir entre le malgache et le français dans l’enseignement et les pratiques officielles.

C’est précisément ce principe que la nouvelle loi aurait remis en cause. Certaines de ses dispositions imposaient l’usage du malgache dans l’enseignement, la formation, les relations entre citoyens ainsi que dans les communications de l’État. La Cour considère donc que ces obligations portent atteinte au libre choix garanti par la Constitution.

L’article 28 a également été sanctionné. Il prévoyait des sanctions administratives ou disciplinaires en cas de non-respect des dispositions de la loi. Pour la HCC, ce dispositif ne pouvait être maintenu dès lors que les obligations auxquelles il se rattachait étaient elles-mêmes incompatibles avec la Constitution.

Une question qui dépasse cette loi

Au-delà de cette décision, le débat pose une question plus profonde sur l’avenir linguistique de Madagascar.

Si le pays souhaite réellement s’affranchir du français, langue héritée de la colonisation, et faire du malgache l’unique langue officielle, il devra d’abord s’attaquer à la Constitution elle-même. Tant que l’article 4 reconnaîtra le français et le malgache comme deux langues officielles, une loi ordinaire ne pourra pas établir la primauté exclusive du malgache dans les domaines concernés.

Une véritable décolonisation linguistique passera donc nécessairement par une évolution profonde de la Loi fondamentale. C’est seulement après avoir redéfini le statut constitutionnel du français que Madagascar pourra légalement faire du malgache sa seule langue officielle.

La décision de la HCC ne ferme donc pas la porte à une telle évolution. Elle rappelle surtout que celle-ci ne pourra pas se faire à travers une simple loi : si Madagascar veut achever sa décolonisation linguistique, c’est d’abord au niveau constitutionnel que le choix devra être fait.