Selon la Banque mondiale, Madagascar est un exemple à suivre
Lancée en 2005 grâce notamment au financement de la Banque mondiale, la réforme foncière de Madagascar a produit des résultats satisfaisants. C’est ce qu’annonce l’institution de Bretton Woods sur son site officiel.
« De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et propose des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », explique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.
Dans la commune pilote d’Andriambilany, les résultats sont, en effet, déjà perceptibles. « La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’elle peut exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsée. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’ariary par mois », se réjouit Yvette Rakotomalala, la maire de la commune.
Les autorités locales ont particulièrement pu compter sur un effet boule de neige. « La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres, probablement leurs familles et voisins, viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », souligne, à cet effet, un agent du guichet foncier de la commune.
Outre l’engouement populaire, les raisons de la success-story malgache sont à chercher dans le système de décentralisation de la Grande île. « Le succès rencontré dans cette commune tient à de nombreux facteurs dont, en premier, la gouvernance locale. La maire, dans l’exercice de sa fonction, met un point d’honneur sur la transparence, la redevabilité et la participation de la communauté aux décisions. Il existe également une bonne synergie entre les différents services qui touchent au foncier au niveau local : entre la commune, le guichet foncier, le service topographique et domanial », expliquent Anna Wellenstein, directrice des stratégies et opérations de la Banque mondiale et Jorge Munoz, chef de service au Pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience.
La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016 qui a déjà permis la délivrance de 2 800 certificats fonciers en deux mois.
Source : Banque mondiale